1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site novacarconsulting.fr. En naviguant sur ce site, tout utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions.
2. Présentation des services
Le site novacarconsulting.fr a pour vocation de présenter les activités de conseil automobile, de recherche personnalisée de véhicules d'occasion et neufs, d'audit d'annonces, de convoyage et d'accompagnement à la vente. Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel immédiat. Les prestations font l'objet d'un contrat ou devis spécifique avant toute intervention.
3. Rôle et responsabilité de Nova Car Consulting
Nova Car Consulting intervient en qualité de prestataire de conseil, d'assistance et d'intermédiaire logistique/technique.
Nova Car Consulting n'est pas propriétaire ni revendeur des véhicules présentés dans le cadre de recherches personnalisées (sauf mention expresse contraire).
La vente effective du véhicule a lieu directement entre le propriétaire-vendeur et l'acquéreur.
Nova Car Consulting met en œuvre tous les moyens raisonnables pour vérifier l'exactitude des informations relatives aux annonces analysées, mais ne saurait se substituer à la garantie légale due par le vendeur du véhicule.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, éléments graphiques, photographies, arborescence) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord préalable écrit de l'éditeur est strictement interdite.
5. Données personnelles
Les données transmises via les moyens de contact (adresse e-mail, téléphone) sont exclusivement destinées au traitement des demandes des utilisateurs par Nova Car Consulting. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément à la réglementation applicable (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande par e-mail.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.